Les acteurs de la justice des Îles Salomon seront désormais mieux informés et mieux armés pour traiter les cas de violence familiale, grâce à l’adoption de la nouvelle loi sur la protection de la famille, qui doit entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2016.
L’adoption de la loi fait suite aux consultations menées la semaine dernière par la Communauté du Pacifique (CPS) en partenariat avec le ministère salomonais de la Condition féminine, de la Jeunesse, de l’Enfance et de la Famille, et auxquelles ont pris part des juristes, des magistrats, des officiers de police et des agents des services sociaux et sanitaires.
Les consultations, encadrées par l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne (RRRT) de la CPS, et organisées avec le concours du gouvernement australien et d’ONU Femmes, ont porté sur l’examen de stratégies visant à renforcer les systèmes d’appui à la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection contre la violence familiale prévues dans la nouvelle loi.
Les principaux acteurs concernés ont débattu de leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre de la loi et formulé des suggestions concrètes quant aux actions concertées à engager, notamment pour renforcer la coordination entre les tribunaux et les prestataires de services intervenant en première ligne et faciliter l’échange des informations indispensables au traitement efficace des affaires de violence familiale.
Ethel Sigimanu, secrétaire permanente du ministère salomonais de la Condition féminine, de la Jeunesse, de l’Enfance et de la Famille, a souligné à ce propos que la nouvelle loi sur la protection de la famille était la traduction concrète de l’engagement du gouvernement des Îles Salomon en faveur de l’élimination de la violence familiale.
« La loi est porteuse d’espoir et de paix pour toutes les familles et les communautés de notre pays. Son adoption a suscité des réactions très positives, et le moment est maintenant venu de nous remettre au travail pour examiner les stratégies qui vont nous permettre d’en garantir l’application effective », a-t-elle déclaré.
La loi définit la violence familiale, qu’elle érige en infraction pénale. Elle impose par ailleurs aux forces de police des responsabilités précises dans la prise en charge des cas de violence familiale et autorise les membres d’une même famille – les hommes, les femmes et toutes les personnes définies comme membres de la famille aux termes de la loi – à saisir le tribunal en vue de l’obtention d’une ordonnance de protection.
La loi reconnaît par ailleurs que la réponse la plus efficace à la violence familiale passe par l’intervention coordonnée des services de justice et de la collectivité dans son ensemble.
Allan Supa, membre des forces de police des Îles Salomon, a expliqué que les consultations de la semaine dernière lui avaient permis d’affiner sa compréhension de la nouvelle loi et des principes relatifs aux droits de la personne.
« Je veux maintenant prêter main-forte à l’unité de police de proximité, rattachée à la Police royale des Îles Salomon, en menant des programmes de sensibilisation dans les communautés. »
Esther Nevenga, une infirmière diplômée en poste dans un des dispensaires de la ville d’Honiara, s’est montrée particulièrement enthousiaste face aux perspectives qu’ouvre l’adoption de la loi.
« Je vais enfin pouvoir conseiller les victimes de violences familiales qui viennent consulter et les orienter vers les services susceptibles de leur venir en aide, notamment la police, le foyer d’accueil des femmes en détresse du Christian Care Centre et le centre de protection sociale et d’aide aux familles d’Honiara », a-t-elle précisé.
La CPS intervient depuis 2009 à l’appui de l’adoption de la nouvelle loi sur la famille. Cet accompagnement s’est déroulé en plusieurs étapes, avec, dans un premier temps, l’organisation de formations à l’intention du personnel du ministère de la Condition féminine, de la Jeunesse, de l’Enfance et de la Famille, puis : le détachement, de 2009 à 2012, d’un des agents de la CPS auprès du ministère afin de faciliter les premières étapes du processus ; la création, en 2010, du groupe de travail chargé d’élaborer la législation sur la violence à l’encontre des femmes ; l’élaboration, entre 2010 et 2011, de recommandations relatives à la rédaction d’une législation sur les violences faites aux femmes reposant sur les normes de référence en matière de meilleures pratiques internationales ; l’organisation, en 2011 et 2012, de consultations publiques sur le projet de loi ; la rédaction, entre 2013 et 2014, du projet de loi proprement dit ; la préparation du plan de mise en œuvre ; et enfin l’organisation de réunions d’information à l’intention des membres du Parlement au cours des mois et des semaines qui ont précédé l’adoption définitive du texte.
La CPS aide ses 22 États et Territoires insulaires océaniens membres à édifier une culture des droits de la personne, et apporte son concours aux États nations afin qu’ils s’engagent à respecter les normes internationales relatives aux droits de la personne et qu’ils tiennent leurs engagements.
Contact médias : Jilda Shem, Chargée de la communication à la CPS, [email protected] ou +679 330 5994
Lien utile : www.spc.int/rrrt//
Photo: Chris Palethorpe