The Policy Map: Developing legal and policy framework for traditionla knowledge.

A guide for policy-makers in the Pacific Region.

The preservation, protection and promotion of traditional knowledge are of crucial importance for traditional communities within the Pacific region. Traditional
knowledge forms an integral part of the life of traditional communities and plays a critical role in their health, culture, identity, education, food
security and natural resources management. It is therefore vital to their future well-being and sustainable development.

Loi type de 2002 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture en Océanie:Principes de transposition dans la législation nationale

Les présents Principes directeurs (de transposition) ont pour but de fournir une assistance technique
aux juristes des États et Territoires insulaires océaniens chargés de transposer la Loi type sur la
protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture en Océanie (ci-après dénommée
“Loi type de 2002 pour l’Océanie”) dans la législation nationale.
Ils ont été conçus en réponse à des demandes d’assistance formulées par les États et Territoires
insulaires océaniens dans des domaines bien précis et fournissent des conseils sur :
• Une méthode efficace d'élaboration de dispositions juridiques nationales inspirées de la Loi type
de 2002 pour l'Océanie ;
• les options à examiner pour définir les éléments constitutifs de la protection juridique ; et
• les options de mise en oeuvre qui peuvent être envisagées pour élaborer des dispositions
juridiques nationales inspirées de la Loi type de 2002 pour l'Océanie.

Guidelines for developing national legislation for the protection of traditional knowledge and expressions of culture based on the Pacific Model Law 2002

The Guidelines are intended to provide technical assistance to policy-makers in Pacific Island countries and territories (PICTs) in the development of national legislation for the protection of traditional knowledge and expressions of culture (TKECs) based on the Model Law for the Protection of Traditional Knowledge and Expressions of Culture (the ‘Pacific Model Law’).
The Guidelines have been designed to align with the areas in which PICTs have indicated they require assistance:
 • guidance on an effective policy process that could be followed when using the Pacific Model Law as the basis for developing national legislation;
 • guidance on the policy questions that need to be considered when developing the legal elements of protection in the legislation; and
 • guidance on implementation options when using the Pacific Model Law as the basis for developing national legislation.

Cadre juridique régional pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture

Ce travail d'élaboration a été fait en collaboration étroite avec la CPS et les États et territoires membres du Forum des îles du Pacifique, ainsi que du Conseil des arts du Pacifique que composent les 27 États et territoires participant au Festival des arts du Pacifique. Il prend en compte les réflexions menées dans ce domaine au niveau international, notamment par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

La loi type régissant la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture est un projet de loi destiné à servir de modèle pour l'établissement d'un nouvel ensemble de droits conférés par la loi à des propriétaires ancestraux de savoirs traditionnels et d'expressions de la culture. Ce modèle de législation fournit aux pays océaniens une base d'après laquelle ils peuvent légiférer en matière de protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture.