En Nouvelle-Calédonie, le projet RESCCUE intervient essentiellement séparément en provinces Nord et Sud, sur les sites pilotes de la Zone Côtière Nord-Est et du Grand Sud.

La province Nord et la province Sud, en accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ont cependant toutes deux souhaité que soient menées à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie des activités portant sur :

  • Le renforcement de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) ;
  • Le verdissement de la fiscalité et des subventions publiques.

Ces activités s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre d’instruments économiques et financiers pour la gestion intégrée des zones côtières, soutenue par le projet RESCCUE.

Ce travail à l’échelle de la Nouvelle Calédonie représente également un cas d’étude et une opportunité de partage d’expérience, à mettre en discussion à l’échelle du Pacifique dans le cadre des activités régionales conduites par RESCCUE sur ces deux thématiques.

Renforcer la mise en œuvre de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) en Nouvelle-Calédonie

Prestataire

BIOTOPE, avec ENVIE et Natura Legis

Contact : Mathieu Souquet – [email protected]

Partenaires institutionnels

Direction du Développement Economique et de l’Environnement de la province Nord, Direction de l’Environnement de la province Sud, Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie de la Nouvelle-Calédonie.

Objectifs

Ce travail porte principalement sur les enjeux de gouvernance liés à la séquence ERC plutôt que sur les enjeux techniques et scientifiques associés, largement traités par ailleurs. L’objectif est double :

  1. Proposer des solutions aux différents acteurs concernés pour améliorer l’utilisation de l’évaluation environnementale en Nouvelle-Calédonie, qui constitue la base des décisions et mesures pour éviter et réduire les impacts des plans, programmes et projets sur l’environnement calédonien.
  2. Définir une feuille de route visant à assurer l’émergence de pratiques de compensation écologique robustes en Nouvelle-Calédonie, qui permettra de tendre vers l’objectif « pas de perte nette » de biodiversité.

Activités

  • Réalisation d’un état des lieux de l’existence, de l’utilisation et de l’effet des évaluations environnementales ainsi que des pratiques de compensation écologique en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit également d’identifier les principaux enjeux actuels et futurs relatifs au cadre réglementaire et à la gouvernance de la compensation.
  • Caractérisation participative des forces et faiblesses qui ressortent de cet état des lieux.
  • Co-construction multi-acteurs d’une feuille de route pour coordonner le renforcement de la séquence ERC.
Vers un « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques en Nouvelle-Calédonie

Prestataire

Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), avec Vertigo Lab et Didacticiel et Modélisation Economique (DME).

Contact: Samuel Gorohouna – [email protected]

Partenaires institutionnels

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Direction des Services Fiscaux – DSF), province Nord (Direction du Développement Economique et de l’Environnement – DDEE), province Sud (Direction de l’Environnement – DENV).

Objectifs

Cette activité participe d’une logique de rationalisation de la fiscalité et s’inscrit dans la continuité des rapports Lieb et des réformes en cours, en complétant l’analyse économique et sociale d’un volet environnemental. Ce « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques consiste à :

  • Identifier les principaux effets environnementaux négatifs de la fiscalité (y compris les défiscalisations locales et nationales, la parafiscalité et les exonérations douanières) et des subventions publiques en Nouvelle-Calédonie. Si des effets positifs sont détectés, ils sont inclus dans l’analyse afin d’être renforcés.
  • Formuler des propositions concrètes afind’initier des changements en matière de politiques fiscales et d’attribution de subventions publiques à l’échelle du pays, des provinces ou des communes. Ces propositions peuvent inclure la mise en place de nouveaux mécanismes fiscaux, la simplification des processus restant néanmoins un souci permanent.
  • Evaluer les potentielsimpacts environnementaux, budgétaires et socio-économiques des changements envisagés.

Activités

  • Réaliser l’état des lieux de la fiscalité et des subventions
  • Analyser les effets de la fiscalité et des subventions sur l’environnement
  • Elaborer des propositions de verdissement de la fiscalité et des subventions publiques
  • Evaluer les impacts budgétaires, environnementaux et socioéconomiques des propositions de réforme
  • Mettre les différentes recommandations en discussion et en concertation avec les institutions et la société civile