Les objectifs des activités régionales de RESCCUE sont les suivants :

  • L’enrichissement mutuel des acteurs participant au/concernés par le projet ;
  • L’apprentissage par les porteurs du projet et ses parties prenantes, tout au long du projet ;
  • La capitalisation et la dissémination des résultats et des leçons apprises, et la réplication des succès ;
  • L’apport d’une assistance technique à l’échelle régionale, sur des sujets ou selon des modalités qui ne correspondent ni aux fonctions et savoir-faire de l’équipe RESCCUE, ni à ce que les opérateurs peuvent apporter localement.

C’est par ces activités que RESCCUE est un véritable projet régional, au-delà de ses actions de terrain sur les sites pilotes.

Toutes les activités régionales figurant ci-dessous suivent un même principe directeur : elles doivent être alimentées par des activités réalisées sur les sites pilotes, et réciproquement, elles doivent être utiles aux parties prenantes à l’échelle locale.

VERS UN « VERDISSEMENT » DE LA FISCALITÉ ET DES SUBVENTIONS DANS LES ÉTATS ET TERRITOIRES INSULAIRES OCÉANIENS

Cette activité est menée par l’Institute for European Environmental Policy (IEEP), chef de file du consortium, avec le concours des prestataires suivants : Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO), Australian National University (ANU) et Global Change Institute (GCI), University of Queensland (UQ, Australie).

Contact : Emma Watkins – [email protected]

 

Contexte

Les efforts déployés à l’échelle internationale pour développer le verdissement de la fiscalité et des subventions publiques sont mis en évidence par l’objectif d’Aichi no 3 adopté lors de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (Nagoya, 2010).

D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales.

Son but est de mettre la fiscalité (y compris les exonérations et les tarifs douaniers) et les subventions en cohérence avec les Objectifs de développement durable, notamment avec ceux liés à diversité biologique et aux écosystèmes, en adoptant une approche « de la crête au tombant ».

 

Objectif

L’objectif est quadruple :

  • Faire reconnaître le pouvoir déterminant de la fiscalité et des subventions applicable aux activités économiques dans la gestion intégrée des zones côtières et leur résilience face au changement climatique, ;
  • Mettre en évidence et évaluer le potentiel de financement lié aux réformes de la fiscalité et des subventions ;
  • Partager les expériences en matière de « verdissement » de la fiscalité existante, de la mise en place d’une fiscalité écologique, ou de l’identification/suppression des subventions dommageables ; et
  • Faciliter la mise en place du verdissement de la fiscalité et des subventions publiques dans les États et Territoires insulaires océaniens.

 

Activité

L’activité intègre les actions suivantes :

  • Réalisation d’une étude de référence examinant les subventions et les politiques fiscales dommageables dans divers secteurs économiques des États et Territoires insulaires océaniens, à partir d’exemples choisis sur les sites RESCCUE, ainsi que les efforts de réforme passés et actuels ;
  • Organisation d’une série d’ateliers sous-régionaux de partage d’expérience ;
  • Rédaction de compte-rendu des ateliers soulignant les éléments présentant un intérêt particulier pour les parties prenantes ainsi que les pistes d’action en faveur du verdissement de la fiscalité et des subventions dans les États et Territoires insulaires océaniens.

 

Public cible

  • Administrations en charge de la fiscalité, des subventions et de l’environnement dans les quatre États et Territoires où le projet RESCCUE agit et dans d’autres États et Territoires insulaires océaniens ;
  • ONG et médias locaux et internationaux ;
  • Agences d’aide publique au développement (APD) et organismes membres du Conseil des organisations régionales du Pacifique (CROP) ;
  • Grandes entreprises et organisations professionnelles particulièrement concernées.
RENFORCEMENT DE LA SÉQUENCE « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER » DANS LES ÉTATS ET TERRITOIRES INSULAIRES OCÉANIENS

Cette activité a été réalisée par un consortium constitué de The Biodiversity Consultancy (TBC), consultant principal, et des prestataires Bio eKo, Environment Consultants Fiji/NatureFiji-MareqetiViti, Pae Tai – Pae Uta (PTPU), Te Ipukarea Society, et Golder Associates.

Contact : Guy Dutson – [email protected]

 

Contexte

Les efforts déployés pour mettre fin à la dégradation de la biodiversité se traduisent notamment par une plus grande attention portée à la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». L’une des difficultés majeures consiste à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques fiables de compensation écologique. Les stratégies de compensation sont considérées comme des éléments clés très utiles pour éliminer les pertes nettes de biodiversité, voire obtenir un gain net, sans entraver le développement, mais elles suscitent également des craintes, en raison des importants effets négatifs qu’elles seraient susceptibles d’avoir.

 

Objectif

Bien que la partie « éviter, réduire, réhabiliter/restaurer » de la séquence ait déjà bien progressé dans le Pacifique, les compensations n’ont été mises en place que de manière très ponctuelle, et le partage d’expérience reste limité. Cette activité a permis de combler une partie des lacunes rencontrées dans ce domaine en Océanie, tout en offrant à la région la possibilité de participer de manière plus active à un débat essentiel sur la conservation.

 

Activités

L’activité a intégré les actions suivantes :

  • Elaboration d’une étude de référence dressant le bilan des évolutions récentes de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » et des pratiques et politiques de compensation écologique dans le Pacifique ;
  • Organisation d’un atelier régional de partage d’expérience au cours duquel ont également été présentées des travaux menés dans d’autres régions ;
  • Production d’une série de feuilles de route sous-régionales pour aller au-delà d’une approche « par projet » visant à renforcer la mise en œuvre la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » ainsi que les politiques et les pratiques de compensation écologique dans le Pacifique, afin d’atteindre l’objectif d’élimination des pertes nettes, voire d’obtention d’un gain net.

 

Public cible

  • Administrations en charge de la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » dans les quatre États et Territoires où le projet RESCCUE agit et dans d’autres pays insulaires océaniens ;
  • ONG et médias locaux et internationaux ;
  • Agences d’aide publique au développement (APD) et organismes membres du Conseil des organisations régionales du Pacifique (CROP) ; et
  • Grandes entreprises et organisations professionnelles particulièrement concernées.
PLANS DE GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES (GIZC)

Cette activité a été mise en œuvre par James Comley, de l’Institute of Applied Sciences à l’Université du Pacifique Sud (USP), et par Julien Rochette.

Contact : Julien Rochette – [email protected]

 

Contexte

La mise en œuvre de la GIZC repose sur une grande variété d’instruments, notamment sur les « plans de GIZC ». Les « plans de GIZC » peuvent être définis par des documents qui :

  • Prévoient l’aménagement du territoire ;
  • S’inscrivent dans une vision stratégique à long terme ;
  • Visent à prévenir et à arbitrer les conflits d’usage en affectant, notamment par le recours au zonage, certaines portions du territoire à des activités spécifiques ou utilisations prioritaires ;
  • Peuvent également comporter un plan d’action ;
  • Sont régulièrement évalués et mis à jour ;
  • Sont destinés à contribuer à la mise en œuvre de la GIZC sur tout ou partie du territoire national.

Le plan de GIZC peut être un document labellisé « plan de GIZC ». Il peut également s’agir d’un document d’aménagement du territoire ne mentionnant pas spécifiquement le terme GIZC dans son intitulé, ou d’un plan d’adaptation au changement climatique élaboré à l’échelle d’un territoire côtier. Ces documents constituent des plans de GIZC lorsque leur objectif est d’abord et avant tout l’intégration des politiques sectorielles et de la planification stratégique de la gestion des ressources du territoire, considérés avec une vision à long terme.

 

Objectif

L’activité, menée dans le cadre des projets RESCCUE et INTEGRE, vise à réaliser un état de l’art sur les plans de GIZC et à établir des lignes directrices pour les États et Territoires insulaires océaniens.

 

Activités

Entre septembre 2014 et mai 2015, James Comley et Julien Rochette, experts de la GIZC, ont publié deux rapports.

Le premier, qui s’appuie sur une étude documentaire importante et sur cinq études de cas, propose de dégager les enseignements et les meilleures pratiques concernant i) le processus d’élaboration des plans de GIZC, ii) leur contenu, et iii) les dispositifs de gouvernance associés créés dans le cadre de ces plans.

« Plans de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) : revue critique et recommandations pour les États et Territoires insulaires océaniens »

Le second, destiné aux praticiens, définit un certain nombre d’orientations sur l’élaboration, le contenu et la gouvernance des plans de GIZC (nationaux ou internationaux). Outre des conseils, une procédure précise, décrite étape par étape, y est également proposée.

« Plans de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) : Lignes directrices pour les États et Territoires insulaires océaniens »

 

Public cible

  • Les opérateurs et administrations partenaires, porteurs des plans de GIZC ;
  • Les acteurs impliqués dans l’élaboration des plans de GIZC sur les sites ;
  • L’ensemble des administrations et projets de GIZC dans le Pacifique.
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ACIDIFICATION DES OCÉANS

Participation à l’initiative Océans 2015

L’objectif de cette initiative était de fournir aux négociateurs et autres parties prenantes à la 21ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) des informations clés sur ce que les futurs résultats des négociations internationales sur le climat impliquent pour les océans. L’initiative était pilotée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC), ainsi que par l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et soutenue par la Fondation Prince Albert II de Monaco, le Centre international de coordination sur l’acidification des océans de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Fondation BNP Paribas et l’Association monégasque sur l’acidification des océans. Raphaël Billé y a coordonné les travaux sur les options de gestion face au changement climatique et à l’acidification des océans, en mobilisant entre autres les résultats de projets d’adaptation au changement climatique passés ou en cours dans le Pacifique. Cette initiative a permis d’expliciter et de mettre en évidence l’articulation entre un projet comme RESCCUE et la COP21.

 

Principaux résultats :

 

Participation à la COP21

Après avoir contribué à préparer la participation de la Communauté du Pacifique (CPS) à la COP21 tout au long de l’année 2015, l’équipe du projet RESCCUE a été intégrée à la délégation de la CPS qui s’est rendue à Paris. Son rôle était d’appuyer les pays membres dans les négociations et de participer à des événements techniques.

 

Participation à l’initiative Oceans Solutions

Suite de l’initiative Océans 2015, l’initiative Oceans Solutions vise à évaluer l’efficacité et la faisabilité relatives des principales options proposées concernant i) la manière dont l’océan peut contribuer à atténuer les effets du changement climatique, et ii) les actions possibles pour lutter contre les effets du changement climatique sur les écosystèmes et les services écosystémiques des océans.

L’initiative est pilotée par l’IDDRI et le CNRS-UPMC. Elle est soutenue par la Fondation Prince Albert II de Monaco, le Centre international de coordination sur l’acidification des océans de l’AIEA, la Fondation BNP Paribas, l’Association monégasque sur l’acidification des océans et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM).