La fiscalité et les subventions au service du développement durable

Nouméa

©PhillipC, Flickr, Port Vila, Vanuatu

 

Rendre plus « durables » la fiscalité et les subventions publiques ? C’est le défi auquel s’est attaquée la Communauté du Pacifique dans le cadre de l’appui du projet RESCCUE au développement de solutions économiques et financières innovantes.

Puissants moteurs d’orientation des activités économiques et du comportement des consommateurs, la fiscalité et les subventions peuvent être mises au service du développement durable : elles peuvent, notamment, contribuer à combler le déficit de financement dont souffrent l’adaptation au changement climatique et de la protection de la biodiversité. Le projet RESCCUE a récemment lancé une activité exploratoire dans ce sens.

Un rapport final intitulé Vers un verdissement de la fiscalité et des subventions dans les États et territoires insulaires océaniens vient de conclure cette activité menée en partenariat avec l’Institut pour la Politique européenne de l'environnement (IEEP) et des centres de recherche australiens . Il se concentre sur trois des sites pilotes du projet RESCCUE : Fidji, la Polynésie française et le Vanuatu. Une étude similaire mais plus approfondie paraîtra prochainement pour la Nouvelle-Calédonie.

Fiscalité et subventions regroupent une grande variété d’instruments (fiscalité directe et indirecte, exemptions fiscales, subventions, exonérations douanières etc.). Elles représentent souvent un soutien financier important voire indispensable pour de nombreuses activités économiques de la région. Généralement mises en place pour poursuivre des objectifs sociaux et/ou économiques, leurs impacts environnementaux, qui peuvent être aussi bien positifs que négatifs, ont jusqu’ici été largement ignorés.

Il en va ainsi par exemple de l’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie, où l’exploitation et la transformation du nickel, largement défiscalisées, sont à la fois l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité terrestre et l’un des principaux moteurs de l’économie et de l’emploi. Au Vanuatu, de nombreux équipements de pêche commerciale sont exonérés de taxes afin de soutenir ce secteur, ce qui peut avoir des impacts sur la ressource. Le kérosène y fait également l’objet d’exonérations en soutien à la consommation d’énergie des ménages, tout comme à Fidji où le drainage des zones humides à des fins de développement agricole reste également subventionné. En Polynésie française, on retrouve comme en Nouvelle-Calédonie de nombreuses défiscalisations visant à faciliter le développement touristique et urbain, ce qui mène bien souvent à l’artificialisation des sols – en particulier à proximité immédiate de la mer.

Les gouvernements ont, à l’inverse, mis en place des mécanismes incitatifs « verts » favorables à la protection de l’environnement.

Des subventions sont ainsi directement attribuées à l’agriculture biologique en Nouvelle-Calédonie, au développement de panneaux solaires individuels au Vanuatu ou au tri et recyclage des déchets en Polynésie française. Des exonérations douanières sont également appliquées à l’importation de véhicules hybrides à Fiji.

Il convient néanmoins de noter que certains instruments pavés de bonnes intentions peuvent, une fois mis en place, avoir un bilan écologique mitigé ; le contexte peut profondément modifier leurs effets. Par exemple, les panneaux photovoltaïques et les batteries de véhicules électriques ou hybrides, une fois hors d’usage, posent des problèmes aigus de collecte et de traitement pour la plupart des îles du Pacifique.

Au total, le rapport final passe en revue neuf secteurs économiques: l'exploitation minière, la pêche, l'agriculture, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, le développement urbain, le tourisme et l'énergie. En identifiant les bonnes et mauvaises pratiques en termes d’instruments fiscaux et de subventions, ce document permet de :

  • faire reconnaître les effets décisifs de la fiscalité et des subventions sur la protection des écosystèmes et la résilience au changement climatique ;
  • partager les expériences en matière de « verdissement » des dispositifs fiscaux et de subventions ;
  • jeter les bases de réformes en ce sens.

Fruit de consultations approfondies et d’ateliers d’échanges avec une large variété d’acteurs (gouvernements, société civile, agences publiques, secteur privé), ce rapport dresse pour chaque secteur économique un panorama des dispositifs fiscaux et de subventions existants et propose des pistes de réformes pour contribuer à leur « verdissement ». Reste maintenant à transformer cette analyse en mesures concrètes, ce que seuls des gouvernements résolus poussés par une société civile et un secteur privé dynamiques peuvent réaliser.

L’expérience montre que la réforme environnementale des dispositifs fiscaux et de subventions nécessite notamment une analyse approfondie du contexte local, l’implication des diverses administrations sectorielles concernées ainsi qu’un plan d’action et de suivi rigoureux. D’autres leviers d’actions consistent par exemple à envisager des mesures de compensation des effets redistributifs des réformes très en amont, ou encore à cibler en particulier les dispositifs qui non seulement ont des impacts négatifs sur l’environnement, mais qui s’écartent également de leurs objectifs socioéconomiques initiaux.

Le calendrier international fournit d’utiles piqûres de rappel pour les gouvernements de la région. Les Objectifs de développement durable, adoptés en 2015 dans le cadre onusien, comprennent en effet une cible visant d’ici 2020 à « interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles » (ODD 14). Par ailleurs, les Etats parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) devront en 2018 attester de la mise en place de leurs plans d’action concernant l’objectif 3 d’Aichi*. La plupart des pays ayant pris beaucoup de retard, il y a urgence à agir et cette activité régionale du projet RESCCUE contribue à positionner les pays concernés dans cet agenda international.

Contexte :
Le projet RESCCUE (Restauration des services écosystémiques et adaptation au changement climatique), mis en œuvre par la CPS, vise à renforcer la résilience des populations et écosystèmes du Pacifique insulaire face aux changements climatiques.

*“D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées (…)”.

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RESCCUE

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