Bien que l’exploitation minière des fonds marins n’ait pas encore démarré dans la région, les pays insulaires océaniens prennent les devants en mettant au point un arsenal juridique encadrant la gestion des ressources minérales marines profondes et, en particulier, la protection du milieu marin.
Tuvalu est le quatrième pays du Pacifique à promulguer une loi portant spécifiquement sur l’exploitation minière des fonds marins. Il rejoint ainsi les Îles Cook, les Fidji et les Tonga.
Avec l’appui technique du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS), Tuvalu a arrêté de nouvelles normes, inscrites dans la loi de 2014 sur les ressources minérales des fonds marins. Il est désormais obligatoire de consulter les populations du littoral avant l’approbation de tout projet minier ciblant les eaux de Tuvalu, mais aussi pour tout projet minier « patronné » par Tuvalu dans les eaux internationales.
Selon le ministre de la Justice de Tuvalu, M. Ese Apinelu, le Parlement se félicite d’avoir contribué à poser cet important jalon sur la voie d’une gestion plus durable des ressources minérales marines du pays.
« Nous assistons, je l’espère, aux prémices d’un nouvel élan politique et stratégique. Je tiens à remercier l’équipe du Projet Ressources minérales des grands fonds marins de l’assistance qui nous a été fournie. Tuvalu possède désormais les outils nécessaires pour servir au mieux les intérêts de nos concitoyens dans l’exploitation des minerais des fonds marins », a ajouté le ministre.
Né d’un partenariat entre la CPS et l’Union européenne (UE), le Projet Ressources minérales des grands fonds marins est pionnier dans son domaine. Il permet aux États insulaires du Pacifique de bénéficier de conseils et d’appuis techniques afin de prendre des décisions éclairées sur l’exploitation minière des fonds marins.
Les ressources minérales « grands fonds », telles que les sulfures massifs, les encroûtements ferromanganésifères enrichis en cobalt et les nodules de manganèse, se trouvant dans les eaux internationales ne peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation qu’à la condition qu’un État ait accordé son soutien (ou patronage).
Patronnée par Kiribati, l’entreprise publique Marawa Research Exploration Limited a conclu le mois dernier un contrat d’exploration avec l’Autorité internationale des fonds marins. Ce faisant, Kiribati rejoint Nauru et les Tonga au rang des pays parties à un contrat d’exploration dans les eaux internationales.
Ce dernier contrat en date donne à l’entité contractante le droit d’explorer les nodules polymétalliques situés dans la zone de fracture de Clarion-Clipperton (Pacifique oriental).
Tebete England, Chargée du développement minier pour le gouvernement de Kiribati, a remercié la CPS et l’UE de leur assistance.
« Nous franchissons aujourd’hui une grande étape. En parallèle, Kiribati lance une consultation publique sur un projet de politique relative à l’exploitation minière des fonds marins et prépare un projet de loi sur les ressources minérales profondes avec l’assistance de l’équipe du Projet Ressources minérales des grands fonds marins », a précisé Mme England.
L’ambassadeur Andrew Jacobs, Chef de la Délégation de l’UE pour le Pacifique, a félicité les gouvernements de Tuvalu et de Kiribati pour les avancées récemment obtenues dans le secteur de l’exploitation minière en mer profonde.
« La mise en place d’une nouvelle législation à Tuvalu et la délivrance d’un permis d’exploration à Kiribati laissent entrevoir de belles perspectives pour le secteur dans la région. »
« Ces réussites témoignent à nouveau du rôle pionnier que joue le Projet CPS-UE Ressources minérales des grands fonds marins dans la gestion durable des minerais marins cachés dans le plancher océanique du Pacifique ; nous ne pouvons qu’en être fiers », a précisé l’ambassadeur.
Avec l’exploitation minière en mer profonde, les États insulaires en développement pourraient obtenir les ressources financières dont elles ont tant besoin pour promouvoir leur développement, mais il faudra veiller à ne pas perdre de vue les considérations sociales et environnementales entourant cette activité, estime le professeur Mike Petterson, Directeur de la Division géosciences de la CPS.
« La CPS poursuivra son travail aux côtés des pays afin de mettre en place les instruments juridiques requis et de favoriser le développement des compétences et l’information du grand public dans ce secteur d’activité encore méconnu, mais fascinant », ajoute le professeur Petterson.
Les pays océaniens progressent vers un renforcement de la gouvernance et de la gestion des ressources minérales « grands fonds » dans le respect du droit international, tout en mettant l’accent sur la protection du milieu marin et la garantie d’une répartition équitable des bénéfices financiers de l’activité minière pour les pays océaniens et leurs populations. Ces avancées concrètes qui profitent aux communautés océaniennes seront mises en avant à l’occasion de l’Année européenne pour le développement (2015).
Contact médias: Marie BourrelConseillère juridique pour le Projet CPS-UE Ressources minérales des grands fonds marins ( [email protected] ) +679 3249292
Debbie SinghAttachée de presse de la Délégation de la Commission européenne pour le Pacifique ( [email protected]) +679 330 0370
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