La violence familiale et la protection de la famille en délibéré aux Îles Marshall

Majuro

Les 21 et 22 août, les juges des tribunaux de district et des juridictions communautaires des Îles Marshall ont pris part à deux journées de consultation axées sur le renforcement du rôle de la magistrature dans l’application de la loi de 2011 sur la prévention de la violence familiale et la protection de la famille.
La consultation, encadrée par l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique (CPS) et soutenue par le gouvernement australien, a permis d’examiner des stratégies destinées à renforcer les systèmes existants afin d’appuyer les mesures de prévention et de protection contre les violences familiales prévues par la loi. Elle était animée par le personnel de l’Équipe régionale et par le juge honoraire John Adams, qui a travaillé pendant plus de 45 ans sur le droit de la famille en Nouvelle-Zélande.

La consultation s’est ouverte sur une allocution du président de la Cour, M. Carl Ingram, qui a rappelé combien il était important que les juges sachent exactement comment appliquer la loi afin d’assurer l’égalité des sexes et la protection de la famille. Et le président d’interpeler les participants : « Vous serez saisis d’affaires difficiles, où vous serez appelés à statuer sur des ordonnances de protection. Sachez toutefois que si vous jugez une affaire tôt et rendez une décision permettant de protéger une personne, vous pourrez lui épargnez des coups et peut-être même lui sauver la vie. »

Dans le cadre de cette consultation, les juges ont réfléchi à la relation entre genre, droits de la personne et violence familiale, ainsi qu’aux questions juridiques spécifiques rencontrées lors de l’application de la loi. En outre, au cours de ces deux jours, ils ont examiné et légèrement amendé des lignes directrices destinées à aider les tribunaux dans l’interprétation et l’application de la loi. Cet outil sera à présent mis à la disposition de tous les juges.

La loi sur la prévention de la violence familiale et la protection de la famille est entrée en vigueur en 2011 et prévoit la mise en place d’ordonnances de protection pour venir en aide aux personnes victimes de violences familiales et assurer leur sécurité. Ce texte définit et érige en infraction la violence familiale, qui comprend les sévices physiques, psychologiques et sexuels ainsi que la violence économique à l’égard des membres de la famille.

La consultation était organisée dans le cadre d’un programme régional de renforcement du système judiciaire proposant des formations sur mesure destinées aux juges, aux magistrats, aux juristes et aux magistrats du parquet sur l’application de la législation concernant la violence familiale.

Compte tenu de l’engagement permanent nécessaire auprès des acteurs des services de justice, l’Équipe régionale propose un accompagnement continu après la consultation initiale afin de recueillir des données, de créer des outils juridiques et d’organiser des formations complémentaires au besoin.

La première consultation de ce programme régional s’est déroulée aux Tonga en décembre 2016, suivie d’une seconde consultation menée aux Îles Salomon en juillet 2017. De nouvelles consultations sont programmées à Kiribati, à Nauru et à Vanuatu au cours des six prochains mois.

Contact médias :

Onorina Saukelo   Assistante communication de l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la CPS, [email protected] ou +679 330 5582

Lien utile : Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la CPS

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