Les 3 et 4 octobre, les magistrats de Vanuatu ont participé à une consultation de deux jours visant à renforcer leur rôle dans l’application de la loi de 2008 sur la protection de la famille qui fournit un cadre pour aider les victimes de violence familiale.
La consultation, encadrée par l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la Communauté du Pacifique (CPS) et soutenue par la banque allemande de développement (KfW), le gouvernement australien et le gouvernement suédois, a permis d’examiner des stratégies destinées à renforcer les systèmes existants afin d’appuyer les mesures de prévention des violences familiales et de protection contre celles-ci prévues par la loi.
La consultation était animée par le personnel de l’Équipe régionale et par la juge honoraire Mere Pulea qui a longtemps traité des affaires liées au droit de la famille aux Fidji, et qui a participé à la rédaction de nombreuses lois sur la violence familiale dans les pays insulaires océaniens.
Dans le cadre de cette consultation, des débats ont été organisés concernant la relation entre genre, droits de la personne et violence familiale, et sur les questions juridiques spécifiques rencontrées lors de l’application de la loi. En outre, les participants ont examiné et légèrement amendé des lignes directrices destinées à aider les tribunaux dans l’interprétation et l’application de la loi. Lorsqu’elles seront approuvées, ces lignes directrices seront accessibles à tous les magistrats.
Dans son discours de clôture, M. Lunabek, Président de la Cour suprême, a souligné que même si les actes de violence familiale étaient souvent assimilés à des agressions, il était fondamental de considérer qu’ils relèvent du droit de la personne. Il a rappelé que le taux de violence familiale restait très élevé à Vanuatu, et que sa réduction passait par une application efficace de la loi sur la protection de la famille.
La consultation était organisée dans le cadre d’un programme régional de renforcement du système judiciaire proposant des formations sur mesure destinées aux juges, aux magistrats, aux juristes et aux magistrats du parquet sur l’application de la législation concernant la violence familiale.
Compte tenu de l’engagement permanent nécessaire auprès des acteurs des services de justice, l’Équipe régionale propose un soutien continu après la consultation initiale afin de recueillir des données, de créer des outils juridiques et d’organiser des formations complémentaires au besoin.
La première consultation de ce programme régional s’est déroulée aux Tonga en décembre 2016, et d’autres réunions ont suivi aux Îles Salomon et aux Îles Marshall aux mois de juillet et août derniers. Des consultations supplémentaires sont prévues à Kiribati et à Nauru au cours des six prochains mois.
Contact médias :
Onorina Saukelo, Assistante communication de l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne de la CPS, [email protected] ou +679 330 5582
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