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RESCCUE en Nouvelle-Calédonie – échelle pays

En Nouvelle-Calédonie, le projet RESCCUE intervient essentiellement séparément en provinces Nord et Sud, sur les sites pilotes de la Zone Côtière Nord-Est et du Grand Sud.

La province Nord et la province Sud, en accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ont cependant toutes deux souhaité que soient menées à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie des activités portant sur :

  • Le renforcement de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) ;
  • Le verdissement de la fiscalité et des subventions publiques.

Ces activités s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre d’instruments économiques et financiers pour la gestion intégrée des zones côtières, soutenue par le projet RESCCUE.

Ce travail à l’échelle de la Nouvelle Calédonie représente également un cas d’étude et une opportunité de partage d’expérience, à mettre en discussion à l’échelle du Pacifique dans le cadre des activités régionales conduites par RESCCUE sur ces deux thématiques.

Service provider

BIOTOPE, with ENVIE and Natura Legis

Contact: Mathieu Souquet - [email protected]

Government partners

Northern Province Department of Economic Development and the Environment, Southern Province Department of the Environment and New Caledonia Department of Industry, Mines and Energy.

Objectives

This work essentially involves ARO-sequence governance issues rather than the related technical and scientific issues covered in detail separately.  It has a dual objective, namely:

  1. Offering the various stakeholders solutions for improving the use of environmental assessments in New Caledonia, which form the basis of decisions and action for preventing and reducing the impact of plans, programmes and projects on the country’s environment; and
  2. Defining a roadmap for ensuring that robust biodiversity offset practices emerge in New Caledonia so as to help achieve the “no net loss” biodiversity objective.

Activities

  • Assess the existence, use and effects of environmental assessments as well as biodiversity offset practices in New Caledonia as well as identify the main current and future issues regarding the regulatory framework and governance of offsets;
  • Conduct a participatory description of the strengths and weaknesses revealed by the exercise;
  • Produce a roadmap co-constructed by multiple stakeholders to co-ordinate ARO-sequence strengthening.

Prestataire

Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), avec Vertigo Lab et Didacticiel et Modélisation Economique (DME).

Contact: Samuel Gorohouna – [email protected]

Partenaires institutionnels

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Direction des Services Fiscaux – DSF), province Nord (Direction du Développement Economique et de l’Environnement – DDEE), province Sud (Direction de l’Environnement – DENV).

Objectifs

Cette activité participe d’une logique de rationalisation de la fiscalité et s’inscrit dans la continuité des rapports Lieb et des réformes en cours, en complétant l’analyse économique et sociale d’un volet environnemental. Ce « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques consiste à :

  • Identifier les principaux effets environnementaux négatifs de la fiscalité (y compris les défiscalisations locales et nationales, la parafiscalité et les exonérations douanières) et des subventions publiques en Nouvelle-Calédonie. Si des effets positifs sont détectés, ils sont inclus dans l’analyse afin d’être renforcés.
  • Formuler des propositions concrètes afind’initier des changements en matière de politiques fiscales et d’attribution de subventions publiques à l’échelle du pays, des provinces ou des communes. Ces propositions peuvent inclure la mise en place de nouveaux mécanismes fiscaux, la simplification des processus restant néanmoins un souci permanent.
  • Evaluer les potentielsimpacts environnementaux, budgétaires et socio-économiques des changements envisagés.

Activités

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