Subventions

Vous trouverez ici des informations sur les activités de la CPS liées aux subventions, notamment les avis d’appel à candidatures et autres avis publiés, ainsi que les renseignements relatifs aux bénéficiaires retenus.

Ces informations sont disponibles en ligne afin de garantir que les procédures sont équitables, ouvertes et transparentes.

Politiques

La Politique en matière de subventions et de subdélégations de la CPS énonce le cadre applicable à l’octroi de subventions par l’Organisation. La politique est guidée par plusieurs principes : l’éthique, la rentabilité, la libre concurrence et la responsabilité sociale et environnementale.

La Politique de protection des renseignements personnels de la CPS énonce le cadre applicable au traitement des renseignements personnels au sein de l’Organisation. Ce cadre est complété par les Directives relatives au traitement des renseignements personnels des soumissionnaires et des demandeurs de subventions, lesquelles énoncent les renseignements que la CPS est susceptible de recueillir, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être amenée à les utiliser et à les divulguer.

Demandes de renseignements

Pour toute question concernant les activités de la CPS liées aux subventions, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Les participants à une procédure d’attribution de subventions de la CPS peuvent introduire un recours s’ils estiment qu’ils n’ont pas été traités avec équité, ou que des renseignements personnels n’ont pas été utilisés de manière appropriée (voir la section intitulée Responsabilité).

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Auteur(s)

1 - 2 de 2 en français; la page anglais Grants peut répertorier des subventions supplémentaires.
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Grant Type No. Sort ascending Geographical scope of the activity Project/Unit Status Start & end date
Single stage CFP22-3815 Soutien d'opérations contribuant au renforcement de la durabilité des systèmes alimentaires des PTOM du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna)

Posting Date: 24 juin 2022
Closing Date:

PTOM CCES PROTEGE attribué
Multi stage 23-321 Soutien au renforcement des capacités des entreprises aquacoles océaniennes

Posting Date: 12 juillet 2023
Closing Date:

Region du Pacifique FAME Processus de sélection en cours -

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Grant Type: Single stage
No.
CFP22-3815
Geographical scope of the activityPTOM
Project/UnitCCES PROTEGE
Status: attribué
Grant Type: Multi stage
No.
23-321
Soutien au renforcement des capacités des entreprises aquacoles océaniennes

Posting Date: 12 juillet 2023
Closing Date:

Geographical scope of the activityRegion du Pacifique
Project/UnitFAME
Status: Processus de sélection en cours
Start & end date: -