Responsabilité

Responsabilité

Le personnel de la CPS est tenu de respecter les normes éthiques les plus rigoureuses. Les prestataires de la CPS sont également tenus d’adhérer aux normes les plus élevées d’intégrité. L’Organisation a confié la fonction d’audit interne au cabinet PricewaterhouseCoopers, qui rend compte au Comité d’audit et des risques.

Pour démontrer son engagement dans le respect de ces normes, la CPS a mis en place un mécanisme permettant au public de signaler une faute, un abus de pouvoir ou tout acte répréhensible commis par des personnes travaillant pour la CPS ou sous contrat.

Les recours suivants sont notamment prévus :

  • contestation de l’attribution d’un contrat, conformément à la Politique relative aux achats de la CPS (lien) ;
  • signalement d’un cas de fraude présumée, d’un abus ou d’une faute, conformément à la Politique de gestion de la fraude et de la corruption de la CPS (lien) ; ou
  • expression de préoccupations ou de doléances quant à un projet de la CPS et à son impact sur les communautés concernées ou l’environnement naturel, conformément à la Politique de responsabilité sociale et environnementale de la CPS (lien).

Les membres du personnel et les fournisseurs de la CPS qui dénoncent des pratiques irrégulières ou répréhensibles sont protégés au titre de la Politique de protection contre les représailles de la CPS (lien).

Contestations

Les soumissionnaires ayant participé à une procédure d’achat de la CPS et estimant qu’ils n’ont pas été traités avec équité, ou que la CPS n’a pas dûment appliqué les dispositions de sa Politique relative aux achats, peuvent contester l’attribution du contrat.

Pour ce faire, vous pouvez adresser une plainte à [email protected]. Cette dernière doit contenir les informations suivantes :

  • vos coordonnées complètes ;
  • les détails relatifs à l’achat concerné ;
  • les motifs de la contestation, y compris une description de la manière dont le comportement présumé a pu vous être défavorable ;
  • les copies de tous les documents à l’appui de votre plainte ; et
  • la réparation demandée.

Nous enregistrerons votre plainte et nous en accuserons réception dans les plus brefs délais. Il est possible que nous vous contactions afin d’obtenir de plus amples renseignements. Un agent n’ayant pas pris part à la procédure d’achat concernée et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts sera chargé d’instruire votre plainte.

Les plaintes déposées de bonne foi ne vous empêcheront pas de soumettre d’autres offres à l’avenir.

Fraude, corruption et faute

La CPS ne tolère aucune forme de fraude ou de corruption. Pour signaler un éventuel cas de fraude ou de corruption, ou une faute commise par un représentant de la CPS, vous pouvez adresser une plainte à [email protected].

Pour qu’une enquête puisse être ouverte, vous devez nous communiquer autant d’informations que possible, notamment :

  • des renseignements sur l’acte répréhensible présumé (fraude, corruption ou faute) ;
  • la date, le lieu et les circonstances de l’acte répréhensible ;
  • la ou les personnes qui ont participé à l’acte répréhensible, et celles qui étaient susceptibles d’en avoir connaissance ; et
  • les documents, éléments de preuve ou renseignements donnés par les témoins qui permettent d’étayer les accusations.

Nous enregistrerons votre plainte et nous en accuserons réception dans les plus brefs délais. Il est possible que nous vous contactions afin d’obtenir de plus amples renseignements. La CPS déterminera ensuite s’il est nécessaire d’ouvrir une enquête.

Mécanisme de gestion des doléances concernant l’impact d’un projet sur les communautés concernées

La CPS s’engage à recevoir, de la part des communautés concernées, les préoccupations ou doléances quant aux plans sociaux et environnementaux, ou aux performances, d’un projet qu’elle mène.

Si vous constatez avec préoccupation que vous, votre communauté ou votre environnement risquez de subir, ou subissez déjà, des effets négatifs liés à l’exécution d’un projet mené par la CPS, veuillez nous en faire part en renseignant le formulaire de doléances et en nous le renvoyant par courriel à [email protected].

Nous enregistrerons votre plainte et nous en accuserons réception. Il est possible que nous vous contactions afin d’obtenir de plus amples informations pour mieux comprendre vos préoccupations. Votre dossier sera examiné et des recommandations, formulées à l’intention de la haute direction, en vue de l’élaboration d’un possible plan d’action.

Enquêtes

La cellule chargée des affaires juridiques au sein du Bureau du Directeur général adjoint (Nouméa) aidera les auditeurs internes de la CPS en coordonnant toutes les enquêtes ouvertes. Un agent doté des compétences requises et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts sera chargé par le Directeur général adjoint d’instruire les plaintes.

Seules les plaintes fondées et étayées par des preuves seront instruites par la CPS.

Toutes les accusations de fraude seront notifiées au Comité d’audit et des risques de la CPS.

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