Vous trouverez ici des informations sur les activités d’achat de la CPS, notamment les avis d’appel d’offres et autres avis publiés, ainsi que les renseignements relatifs aux prestataires retenus.
Ces informations sont disponibles en ligne afin de garantir que les procédures sont équitables, ouvertes et transparentes.
Politiques
La Politique relative aux achats de la CPS définit le cadre applicable aux achats au sein de l’Organisation. La politique est guidée par plusieurs principes : l’éthique, la rentabilité, la libre concurrence et la responsabilité sociale et environnementale.
La Politique de protection des renseignements personnels de la CPS énonce le cadre applicable au traitement des renseignements personnels au sein de l’Organisation. Ce cadre est complété par les Directives relatives au traitement des renseignements personnels des soumissionnaires et des demandeurs de subventions, lesquelles énoncent les renseignements que la CPS est susceptible de recueillir, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être amenée à les utiliser et à les divulguer.
Demandes de renseignements
Pour toute question concernant les activités d’achat de la CPS, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Les soumissionnaires ayant participé à une procédure d’achat de la CPS peuvent introduire un recours s’ils estiment qu’ils n’ont pas été traités avec équité, ou que des renseignements personnels n’ont pas été utilisés de manière appropriée (voir la section intitulée Responsabilité).
Plaintes et remarques
La CPS examinera et répondra rapidement et avec impartialité à une plainte déposée par un·e soumissionnaire non retenu·e au titre de la Politique relative aux achats. Les plaintes enregistrées de bonne foi seront traitées de manière à ne pas porter préjudice à la participation actuelle ou future du·de la plaignant·e au processus des achats ou à ne pas affecter les droits du·de la plaignant·e.
La plainte devra être envoyée par écrit à : [email protected], dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la publication de l’attribution du contrat. La plainte officielle devra contenir l’intitulé de l’appel d’offres ainsi que le motif de la plainte.
Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur Responsabilité