Recueil des règles de gouvernance de la Communauté du Pacifique - 4e édition

Préface

Une bonne gouvernance est un fondement essentiel de toute organisation. Gage de transparence et de responsabilité, elle est la clé d’un processus décisionnel participatif et inclusif, améliorant ainsi les effets obtenus au profit des membres et renforçant la confiance des partenaires.

Ces dernières années, la CPS s’est employée à perfectionner ses mécanismes internes de gouvernance et à créer une culture de responsabilité en vue de mieux servir ses membres et ses partenaires. Le présent recueil des règles de gouvernance est l’une des étapes de ce cheminement. Du texte du traité fondateur tel que modifié au fil des ans aux décisions les plus récentes prises par nos organes directeurs, il rassemble tous les documents clés qui définissent le cadre juridique et administratif régissant la gouvernance de la CPS.

Dans cette quatrième édition, nous nous sommes efforcés de faciliter la consultation des différents documents, qui, pour la première fois, sont réunis au sein d’une seule et même publication bilingue, dans les deux langues de travail officielles de la CPS : l’anglais et le français.

Le Recueil est divisé en quatre parties distinctes.

La partie I présente la version actuelle annotée du traité fondateur de la CPS, la Convention de Canberra, telle que modifiée.

La partie II contient le Dispositif de gouvernance de la Communauté du Pacifique, tel qu’approuvé par l’organe directeur de la CPS lors de la dixième Conférence de la Communauté du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Dans cette édition, le texte du Dispositif a été annoté afin d’indiquer les passages modifiés à la suite de décisions récentes des organes directeurs de l’Organisation.

La partie III comprend les principales politiques approuvées par les organes directeurs de la CPS, y compris la Politique relative aux statuts de membre et d’observateur auprès de la Communauté du Pacifique, celle sur les arriérés de contribution des membres et la Charte de l’audit interne de l’Organisation. Dans cette édition, le Recueil intègre, pour la première fois, deux documents de gouvernance clés de la CPS : le Règlement financier et le Règlement du personnel.

La partie IV présente le mandat des trois sous-comités du CRGA, créés à l’appui des activités de ce dernier. Le Sous-comité pour le Plan stratégique est un nouveau comité, dont le mandat a été approuvé en novembre 2020 et qui remplace l’ancien Sous-comité pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

Par souci d’exhaustivité ont été ajoutés en annexe le texte original de la Convention de Canberra, ainsi que l’ensemble des accords, décisions et résolutions de la Conférence ayant porté modification du texte officiel de la Convention depuis sa signature en 1947.

En tant que Directeur général de la CPS, je suis particulièrement fier de vous présenter cette quatrième édition du Recueil des règles de gouvernance de la Communauté du Pacifique.

Stuart Minchin, Directeur général de la Communauté du Pacifique (CPS)

Télécharger le document

Division

Auteur(s)